J.O. 93 du 21 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0505078X


Par délibération en date du 22 mars 2005, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'office municipal de la jeunesse à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé FMR.

Du 16 au 30 avril 2005 :

Site : centre de Bonne Anse, 31, chemin de Porcé, 44600 Saint-Nazaire.

Puissance : 100 W.

Fréquence : 91,5 MHz.